Politique de confidentialité

DECLARATION VIE PRIVEE de ModuleHome

Nous accordons beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée.

Nous traitons ces données avec le plus grand soin et nous respectons les lois et règlements applicables y compris le Règlement Général dur la Protection des Données.

En tous les cas:

  • Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’objectif pour lequel elles ont été fournies.
  • Nous limitons le traitement de ces données personnelles aux seules fins spécifiques pour lesquelles elles sont collectées.
  • Nous vous demandons votre permission si nécessaire pour le traitement de vos données personnelles.
  • Nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.
  • Nous ne transférons pas de données personnelles à des tiers, sauf si c’est nécessaire pour l’exécution de l’objectif pour lesquelles elles sont collectées.
  • Nous sommes au courant de vos droits au niveau de vos données personnelles, nous vous les confirmons et nous les respectons.

Nous entendons par ‘traitement’ toutes opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte de données, structurer, leur enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication par diffusion, effacement, archivage, destruction.

ModuleHome est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. En cas de questions à ce sujet ou si vous désirez prendre contact avec nous, veuillez vous adresser aux coordonnées ci-dessous :

ModuleHome
Felix Roggemanskaai 2
1501 Buizingen

info@modulehome.be
Tél. : +32 2 669 36 50

Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Il faut entendre par ‘données à caractère personnel’ toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez telles que des données utilisateur (p.ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, copie de votre carte d’identité, le numéro d’identification du Registre national), caractéristiques personnelles (p.ex. sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, fonction).

Nous ne traitons pas de données dites ‘sensibles’ qui porteraient par exemple (N.B. la liste n’est probablement pas exhaustive) sur l’origine raciale ou ethnique, sur vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie et/ou orientation sexuelle ou votre santé. Si nous étions amenés à un moment à en traiter, nous ne le ferions qu’après avoir obtenue votre consentement explicite et pour des finalités spécifiques qui vous seraient au préalable expliquées, ou encore si ce traitement est nécessaire dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale ou de la médicine préventive ou de la médicine du travail.

Les données collectées seront utilisées uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues.

A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les données que vous nous communiquez?

Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez à diverses fins telles que:

  • Dans le cadre de la relation de travail entre employer et employé : la gestion et l’administration du personnel pour l’application de la législation sociale, fiscale et du travail
  • Dans le cadre de la gestion de nos relations clients/fournisseurs et des services qui en déroulent (p.ex. l’utilisation de vos données téléphoniques pour vous informer sur la finition de votre commande ou pour faciliter les livraisons)
  • Aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement (p.ex. utilisation de votre adresse électronique si vous avez choisi de recevoir des lettres d’information sur nos produits par ce canal)
  • Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis • Lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire
  • De façon pseudonymisée à des fins commerciales sans liens avec vos données personnelles.

Transmission à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers lorsque cela s’avère nécessaire pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus.

Nous ne transmettons jamais de données personnelles à d’autres parties avec lesquelles nous n’avons pas conclu d’accord de traitement.

Nous ne transférons pas les données à des tiers sauf si cela est légalement requis et autorisé.

Nous ne transférons pas de données personnelles à des parties situées en dehors de l’Union européenne.

Nous nous assurons que tout tiers à qui nous serions amenés à transférer vos données, les traite, tout comme nous, de façon sécurisée, en prenant les mesures nécessaires pour les protéger.

Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.

  • Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données en notre société sont tenues à la confidentialité de celles-ci
  • Nous utilisons un nom d’utilisateur et une politique de mot de passe sur nos systèmes
  • Nos employés ont été informés de l’importance de la protection des données personnelles

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui varie en fonction des finalités de celui-ci, par exemple:

  • 10 ans pour les documents établis en matière comptable/fiscale
  • 5 ans pour les documents sociaux

Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales ou en cas de litige.

De quels droits disposez-vous?

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous recueillons/que vous nous communiquez:

  • Droit à l’accès de vos données que nous traitons
    Vous avez un droit d’accès à vos propres données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d’être informé sur les fins pour lesquelles nous les traitons, le type de donnée traitée, les personnes à qui elles sont communiquées et la durée de conservation de ces données. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre ou de nous demander de transmettre cellesci à un autre responsable de traitement.
  • Droit de rectification/suppression – droit à l’oubli
    Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer celui-ci.
  • Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing
    Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct ou de prospection et ce sans justification
  • Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle
    Vous pouvez toujours si vous le souhaitez, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’Autorité de la Protection des Données (exCommission de la protection de la vie Privée) à l’adresse suivante:
    Autorité de la Protection des Données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be

L’exercice de ces droits peut être effectué en nous contactant aux adresses mentionnées dans la section ‘Traitement des données et responsabilité’.

Cliquez ici pour voir les cookies.

[borlabs-cookie type= »btn-cookie-preference » title= »Info & ajustement de vos cookies »]

Cliquez ici pour accéder à vos cookies

[borlabs-cookie type= »consent-history »]

Menu